Politique de confidentialité des données
PREAMBULE
Dans le cadre de son activité, BEATS AVENUE, édité par la société Clem’s 5 Entertainment, s’engage à procéder au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
BEATS AVENUE s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BEATS AVENUE utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.beatsavenue.com/
En vous connectant et utilisant les services du site BEATS AVENUE, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : CLEM’S 5 ENTERTAINMENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493 357 693 dont le siège social est situé au 119 Le Clos de Bessancourt – 95550 Bessancourt – France.
Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par BEATS AVENUE, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.beatsavenue.com/
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de BEATS AVENUE.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes, excepté les données liées aux commandes via le lecteur de musique BeatStars, est la société CLEM’S ENTERTAINMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493 357 693 et dont le siège social est situé au 119 Le Clos de Bessancourt – 95550 Bessancourt (France).
ARTICLE 3 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Pays
Les informations collectées sur le Site permettent à BEATS AVENUE de maintenir l’Utilisateur informé, via Newsletter (liste de diffusion), de ses dernières nouveautés et offres commerciales. Ces informations sont recueillies uniquement avec consentement de l’internaute.
Lors d’une commande d’un Utilisateur via le lecteur de musique BeatStars, les informations sont collectées par la société BeatStars Inc., et sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie au prestataire de BEATS AVENUE (Paypal) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
En dehors de cet usage, les informations de l’Utilisateur ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.
L’Utilisateur est toutefois informé que ces informations pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision émanant d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour BEATS AVENUE, de préserver ses droits et intérêts.
ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de BEATS AVENUE, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
- Gestion des clients
- Envoi d’e-mailings personnalisés
- Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offres commerciales…)
- Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BEATS AVENUE incluant notamment les offres promotionnelles et les concours organisés.
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
- Analyser la fréquence des visites et l’historique de votre utilisation de nos services
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement non autorisées, illégales ou contraires aux bonnes pratiques, afin d’assurer la conformité avec nos conditions générales.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui commandent depuis le lecteur de musique BeatStars, vos données sont traitées directement par la société BeatStars Inc.
Politique de confidentialité de BeatStars Inc. (-> lien : https://www.beatstars.com/privacy)
- Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyé. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement demandé à recevoir notre newsletter, vous pouvez très facilement vous en désinscrire en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
- Témoignages
BEATS AVENUE publie sur son site une liste d’avis comportant des informations sur le nom, le prénom et une photo des clients ayant consenti à partager leurs avis sur les services proposés, par l’intermédiaire du module « Facebook Comments ». Si vous souhaitez retirer votre commentaire de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien et nous supprimerons vos informations très rapidement.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES
- Données à des tiers
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de BEATS AVENUE ou nos sous-traitants.
BEATS AVENUE exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. BEATS AVENUE demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, BEATS AVENUE vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
- Liste des sous-traitants
Actuellement les destinataires de données sont :
– OVH : Hébergement web
– Paypal : Gestion des paiements
– Google Analytics : Service d’analyse de sites web de Google
– Google Adsense : Diffusion d’annonces publicitaires sur beatsavenue.com
– YouTube : Diffusion de vidéos sur le site
– Facebook Pixel : Service d’analyse de sites web de Facebook
– Facebook : Gestion des publicités, et des avis laissés sur le site
– Tawk.to Live Chat : Module de chat pour l’assistance client
– OneSignal: Envoi de notifications push via le navigateur
– Gleam : Gestion des jeux, concours organisés
– SG Autorépondeur : Gestion des envois de newsletter
- Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, BEATS AVENUE conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. BEATS AVENUE supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois BEATS AVENUE redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.
ARTICLE 6 : COOKIES
- Définition
Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à BEATS AVENUE de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc.
- Durée de conservation des cookies
La CNIL prescrit une durée maximale de conservation des cookies de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur (même implicite) sur les cookies doit être renouvelé au moins tous les 13 mois car la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
- Finalités des cookies
Nous vous rappelons que le fait de bloquer ou refuser des cookies peut empêcher certaines pages Web de s’afficher normalement (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception de recommandations personnalisées, etc.).
Voici les différents types de cookies déposés sur le Site :
- Les cookies « strictement nécessaires ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, et assurent son bon fonctionnement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le site BEATS AVENUE.
- Les cookies « tiers analytiques ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent nous permettre de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
- Les cookies « tiers des réseaux sociaux et partage ». Ces cookies sont destinés à améliorer l’interactivité du site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, YouTube) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
- Les cookies techniques:
- Tawk.to Live Chat : service de chat clientèle / support de BEATS AVENUE
- OneSignal : service de notification des nouveautés et offres de BEATS AVENUE. Voici comment se désinscrire : cliquez-ici
- Gleam : jeux, concours organisés par BEATS AVENUE
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces prestataires pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
- Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, de la façon suivante :
- Pour Chrome :
- Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
- En haut à droite, cliquez sur Plus.
- Cliquez sur « Plus d’outils », puis « Effacer les données de navigation ».
- En haut de la page, choisissez une période.
- Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
- Cliquez sur « Effacer les données ».
- Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « Vie privée »
- Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra :
- Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
- Vie Privée
Attention : Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes éventuels rencontrés lors de la navigation sur notre site en cas de refus d’enregistrement des cookies, de leur blocage, ou de leur suppression.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société BeatStars Inc., éditrice de la technologie BeatStars (lecteur de musique avec gestion de commandes intégrés) et dont le siège social est situé au 845 Malcolm Rd. Suite 5, San Francisco, CA (Etats-Unis), est responsable du traitement des données collectées lors des commandes passées par l’Utilisateur via son lecteur de musique au sens du RGPD, et Beats Avenue n’agit ici qu’en qualité de « sous-traitant ».
BEATS AVENUE a pour rôle d’assister et de conseiller BeatStars Inc quant à la mise en œuvre de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de BeatStars ici.
BEATS AVENUE se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France (Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)) – www.ovh.com
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
- Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
- Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
- L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 10 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE
BEATS AVENUE prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
ARTICLE 11 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis la rubrique Contact en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.
L’Utilisateur peut se désinscrire des newsletters ou emails marketing de BEATS AVENUE en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES
Les informations disponibles sur le Site sont fournies telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. BEATS AVENUE décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site. BEATS AVENUE décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
BEATS AVENUE se réserve le droit de modifier le Site à tout moment et sans notification préalable, et ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. BEATS AVENUE se réserve par ailleurs le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès du Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
BEATS AVENUE ne pourra être tenu responsable dans l’éventualité d’un quelconque dysfonctionnement de service de BeatStars Inc. ou de l’un de ses prestataires tiers, notamment Paypal.
BEATS AVENUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des fichiers audio numériques, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services. Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion ; BEATS AVENUE ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas BEATS AVENUE ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
Liens vers des sites tiers
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Toute tierce personne souhaitant établir un lien hypertexte vers le site www.beatsavenue.com, doit au préalable informer BEATS AVENUE de son intention de le faire (via la rubrique Contact sur le Site).
ARTICLE 13 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.
ARTICLE 14 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 15 : MODIFICATION
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BEATS AVENUE notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par BEATS AVENUE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 17 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR
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